1. OBJET ET IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de la marque ELINE REN (ci-après le « Site »).
Le vendeur est :
REN ELINE – ELINE REN
Auto-entreprise immatriculée en France
Email : eline.latelier@gmail.com
ELINE REN propose à la vente des bijoux et accessoires féminins (ci-après les « Produits ») à destination de consommateurs.
Le Client est une personne physique majeure ou disposant de la capacité juridique, agissant exclusivement à des fins personnelles, non professionnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. PRODUITS
Les Produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les bijoux et accessoires sont fabriqués en Chine et conformes aux normes européennes en vigueur applicables aux produits commercialisés au sein de l’Union européenne.
Chaque Produit est décrit avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître, notamment en raison du rendu des couleurs sur écran. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et non contractuelle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
ELINE REN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (bug, erreur technique ou humaine), ELINE REN se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
4. COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, le Client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande (Produits, quantités, adresse, mode de livraison, prix).
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ELINE REN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify Payments, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.
Les Produits demeurent la propriété d’ELINE REN jusqu’au paiement intégral du prix.
6. LIVRAISON
6.1 Délais
Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées (hors périodes exceptionnelles).
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours ouvrés, selon le transporteur sélectionné.
6.2 Transporteurs
Les livraisons sont assurées par :
-
Lettre suivie
-
Colissimo
-
Mondial Relay
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6.3 Responsabilité
ELINE REN ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou d’erreurs d’adresse fournies par le Client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
7.1 Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés :
7.2 Frais de retour
Un forfait de 5 € sera déduit du remboursement, ou les frais de retour pourront être pris en charge directement par le Client.
Adresse de retour :
ELINE L’ATELIER
5 rue de Saint Gobain
CIFA Lot 3011
93300 Aubervilliers – France
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :
8. REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
9. FORCE MAJEURE
ELINE REN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
10. RESPONSABILITÉ
ELINE REN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou du réseau internet (interruption, bug, virus, etc.).
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’ELINE REN.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
12. GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par ELINE REN bénéficient des garanties légales en vigueur.
12.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
Le Produit est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, s’il correspond à la description donnée sur le Site et s’il présente les qualités annoncées.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé.
12.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut rend le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu.
Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
13. OFFRES PROMOTIONNELLES ET PRODUITS OFFERTS
Dans le cadre d’offres promotionnelles incluant un produit offert sous condition d’achat, le Client bénéficie du produit offert uniquement si la commande est conservée dans son intégralité.
En cas de retour total de la commande, le produit offert devra obligatoirement être retourné dans les mêmes conditions que les autres Produits.
À défaut de retour du produit offert, sa valeur commerciale sera automatiquement déduite du montant remboursé.
14. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
